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GASPARD IMMO

Active
Siren528 642 192SCI25300 PONTARLIERCréée le 01 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GASPARD IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 642 192. Elle est domiciliée rue de la Fee Verte zone Industrielle, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT DEFFEUILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GASPARD IMMO

Dénomination
GASPARD IMMO
SIREN
528 642 192
SIRET (siège)
528 642 192 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62528642192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 642 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2010
Siège social
RUE DE LA FEE VERTE ZONE INDUSTRIELLE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPARD IMMO

Acquisition construction gestion de tous biens immobiliers ainsi que de toutes parts sociales et valeurs mobilières.

Finances de GASPARD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD IMMO

VD

VINCENT DEFFEUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans

S

SODEFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans

S

SORECA AUTOMOBILES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de GASPARD IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    528 642 192 00017 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASPARD IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GASPARD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GASPARD IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2010-11-15

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2010

Questions fréquentes sur GASPARD IMMO

Quel est le numéro SIREN de GASPARD IMMO ?

Le numéro SIREN de GASPARD IMMO est 528 642 192. Le SIRET de son siège social est 528 642 192 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62528642192.

Qui dirige GASPARD IMMO ?

GASPARD IMMO est dirigée par VINCENT DEFFEUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASPARD IMMO ?

Le siège social de GASPARD IMMO est situé rue de la Fee Verte zone Industrielle, 25300 Pontarlier.

GASPARD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD IMMO.

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