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GASPARD PATRICK

Active
Siren323 756 692Entrepreneur individuel31410 LE FAUGACréée le 01 janvier 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASPARD PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1982, identifié par le SIREN 323 756 692. Son siège social est situé 18 Clo Darre Barraou, 31410 Le Fauga. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de GASPARD PATRICK

Dénomination
GASPARD PATRICK
SIREN
323 756 692
SIRET (siège)
323 756 692 00030
N° TVA intracommunautaire
FR67323756692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 756 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
18 CLO DARRE BARRAOU, 31410, LE FAUGA
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GASPARD PATRICK

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de GASPARD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASPARD PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31410 LE FAUGASiègeActif

    323 756 692 00030 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 4399C

  • 31410 LE FAUGAFermé

    323 756 692 00014 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 451A

  • 31410 LAVERNOSE-LACASSEFermé

    323 756 692 00022 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 451A

Documents juridiques de GASPARD PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASPARD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASPARD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de GASPARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur GASPARD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GASPARD PATRICK ?

Le numéro SIREN de GASPARD PATRICK est 323 756 692. Le SIRET de son siège social est 323 756 692 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67323756692.

Où se situe le siège social de GASPARD PATRICK ?

Le siège social de GASPARD PATRICK est situé 18 Clo Darre Barraou, 31410 Le Fauga.

GASPARD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASPARD PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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