GASPARD SAS
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Capital social
- 100 €
GASPARD SAS est une SAS immatriculée le 27 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 947 268. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue des Baronnes, 78710 Rosny-sur-Seine. GASPARD SAS relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). La direction est assurée par SEBASTIEN GASPARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GASPARD SAS
INSEE- Dénomination
- GASPARD SAS
- SIREN
- 819 947 268
- SIRET (siège)
- 819 947 268 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95819947268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 947 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 27 avril 2016
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue des Baronnes , 78710, Rosny-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASPARD SAS
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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Finances de GASPARD SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASPARD SAS
INSEEÉtablissements de GASPARD SAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78710 Rosny-sur-SeineSiègeFermé
819 947 268 00010 · ouvert le 11 avril 2016 · NAF 6202A
Documents juridiques de GASPARD SAS
INPIConformité de GASPARD SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/54633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01045
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000511
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01842
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASPARD SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GASPARD SAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2016
Questions fréquentes sur GASPARD SAS
Quel est le numéro SIREN de GASPARD SAS ?
Le numéro SIREN de GASPARD SAS est 819 947 268. Le SIRET de son siège social est 819 947 268 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95819947268.
Qui dirige GASPARD SAS ?
GASPARD SAS est dirigée par SEBASTIEN GASPARD, président de sas.
Où se situe le siège social de GASPARD SAS ?
Le siège social de GASPARD SAS est situé 2 RUE 2 Rue des Baronnes, 78710 Rosny-sur-Seine.
GASPARD SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GASPARD SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASPARD SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD SAS.
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