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GASPARD SUZANNE

Active
Siren799 200 316Entrepreneur individuel28410 BUCréée le 13 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASPARD SUZANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 200 316. Son siège social est situé 6 rue de la Garenne, 28410 Bu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de GASPARD SUZANNE

Dénomination
GASPARD SUZANNE
SIREN
799 200 316
SIRET (siège)
799 200 316 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65799200316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 200 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
13 décembre 2013
Siège social
6 RUE DE LA GARENNE, 28410, BU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPARD SUZANNE

Vente à domicile

Finances de GASPARD SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD SUZANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASPARD SUZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28410 BUSiègeActif

    799 200 316 00013 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 4799A

Documents juridiques de GASPARD SUZANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASPARD SUZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASPARD SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD SUZANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2013

Questions fréquentes sur GASPARD SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de GASPARD SUZANNE ?

Le numéro SIREN de GASPARD SUZANNE est 799 200 316. Le SIRET de son siège social est 799 200 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65799200316.

Où se situe le siège social de GASPARD SUZANNE ?

Le siège social de GASPARD SUZANNE est situé 6 rue de la Garenne, 28410 Bu.

GASPARD SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD SUZANNE.

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