GASPAROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 376 466, GASPAROU est une SCI créée le 16 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de Jussieu, 59130 Lambersart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTILLE IMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GASPAROU
INSEE- Dénomination
- GASPAROU
- SIREN
- 910 376 466
- SIRET (siège)
- 910 376 466 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29910376466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 376 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 14 AV DE JUSSIEU, 59130, LAMBERSART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASPAROU
La propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange.
Finances de GASPAROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASPAROU
INSEELE BROC'
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans
I RAMEN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans
Établissements de GASPAROU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59130 LAMBERSARTSiègeActif
910 376 466 00017 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GASPAROU
INPIComptes annuels de GASPAROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPAROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASPAROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPAROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPAROU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 93-40.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASPAROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASPAROU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-01-24
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur GASPAROU
Quel est le numéro SIREN de GASPAROU ?
Le numéro SIREN de GASPAROU est 910 376 466. Le SIRET de son siège social est 910 376 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29910376466.
Qui dirige GASPAROU ?
GASPAROU est dirigée par BERTILLE IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GASPAROU ?
Le siège social de GASPAROU est situé 14 av de Jussieu, 59130 Lambersart.
GASPAROU est-elle toujours en activité ?
Oui, GASPAROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASPAROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPAROU.
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