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GASPART

Active
Siren949 184 402SAS59299 BoeschepeCréée le 01 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

GASPART est une SAS immatriculée le 1er mars 2023 sous le numéro SIREN 949 184 402. Son siège social est situé 3087 RUE de la Gare, 59299 Boeschepe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z. Elle est dirigée par Véronique LAPEYRE, président de sas.

Fiche d'identité de GASPART

Dénomination
GASPART
SIREN
949 184 402
SIRET (siège)
949 184 402 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72949184402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 184 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 mars 2023
Siège social
3087 RUE de la Gare, 59299, Boeschepe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPART

la distribution et la commercialisation de tous produits, outillage, consommables pour l'optique et la lunetterie

Finances de GASPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPART

VL

Véronique LAPEYRE

Président de SAS

Depuis la création (01 mars 2023) · 3 ans

Établissements de GASPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59299 BoeschepeSiègeActif

    949 184 402 00012 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 4649Z

Documents juridiques de GASPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de GASPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPART. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Début d'activité : 2023-03-15

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-10

  1. création

Questions fréquentes sur GASPART

Quel est le numéro SIREN de GASPART ?

Le numéro SIREN de GASPART est 949 184 402. Le SIRET de son siège social est 949 184 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72949184402.

Qui dirige GASPART ?

GASPART est dirigée par Véronique LAPEYRE, président de sas.

Où se situe le siège social de GASPART ?

Le siège social de GASPART est situé 3087 RUE de la Gare, 59299 Boeschepe.

GASPART est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPART.

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