GASPART DOMINIQUE

Active

Siren808 317 994Entrepreneur individuel62217 BEAURAINSCréée le 15 octobre 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GASPART DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2014, identifié par le SIREN 808 317 994. Elle est domiciliée 15 rue de la Republique, 62217 Beaurains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690F.

Fiche d'identité de GASPART DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: GASPART DOMINIQUE
SIREN: 808 317 994
SIRET (siège): 808 317 994 00016
N° TVA intracommunautaire: FR69808317994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 808 317 994
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8690F
Date de création: 15 octobre 2014
Siège social: 15 RUE DE LA REPUBLIQUE, 62217, BEAURAINS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GASPART DOMINIQUE

Activités de santé humaine non classées ailleurs

Finances de GASPART DOMINIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPART DOMINIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASPART DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62217 BEAURAINSSiègeActif
808 317 994 00016 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 8690F

Documents juridiques de GASPART DOMINIQUE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASPART DOMINIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPART DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPART DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPART DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASPART DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPART DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2014

Questions fréquentes sur GASPART DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de GASPART DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de GASPART DOMINIQUE est 808 317 994. Le SIRET de son siège social est 808 317 994 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69808317994.

Où se situe le siège social de GASPART DOMINIQUE ?

Le siège social de GASPART DOMINIQUE est situé 15 rue de la Republique, 62217 Beaurains.