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GASPART JEROME

Active
Siren514 027 259Entrepreneur individuel27630 HEUBECOURT-HARICOURTCréée le 31 juillet 2009

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

GASPART JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 027 259. Elle est domiciliée 11 rue du Chateau, 27630 Heubecourt-Haricourt. GASPART JEROME relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de GASPART JEROME

Dénomination
GASPART JEROME
SIREN
514 027 259
SIRET (siège)
514 027 259 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39514027259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 027 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
11 RUE DU CHATEAU, 27630, HEUBECOURT-HARICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GASPART JEROME

Fabrication et vente de pizzas vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées ambulant

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Établissements de GASPART JEROME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27630 HEUBECOURT-HARICOURTSiègeFermé

    514 027 259 00027 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 5610C

  • 95480 PIERRELAYEFermé

    514 027 259 00019 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 5610C

Conformité de GASPART JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPART JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASPART JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GASPART JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2022-02-03 · Début d'activité : 2021-11-26

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-28

  1. radiation

Questions fréquentes sur GASPART JEROME

Quel est le numéro SIREN de GASPART JEROME ?

Le numéro SIREN de GASPART JEROME est 514 027 259. Le SIRET de son siège social est 514 027 259 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514027259.

Où se situe le siège social de GASPART JEROME ?

Le siège social de GASPART JEROME est situé 11 rue du Chateau, 27630 Heubecourt-Haricourt.

GASPART JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPART JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPART JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPART JEROME.

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