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GASPART SNC

Active
Siren456 200 567SNC33000 BORDEAUXCréée le 27 mai 1943
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 456 200 567, GASPART SNC est une SNC créée le 27 mai 1943. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B Pl Gambetta, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 4772B. Elle est dirigée par MODESTO ALAIN, DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GASPART SNC

Dénomination
GASPART SNC
SIREN
456 200 567
SIRET (siège)
456 200 567 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01456200567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 456 200 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
4772B
Date de création
27 mai 1943
Siège social
12 B PL GAMBETTA, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPART SNC

Parapluie maroquinerie (activite apportee) realisations de toutes prestations administratives commerciales et financieres (activite cree)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GASPART SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GASPART SNC

M

MODESTO ALAIN, DOMINIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1943) · 83 ans

Établissements de GASPART SNC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    456 200 567 00018 · ouvert le 01 janvier 1943 · NAF 4772B

Documents juridiques de GASPART SNC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de GASPART SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPART SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPART SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPART SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPART SNC. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPART SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPART SNC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1943

Questions fréquentes sur GASPART SNC

Quel est le numéro SIREN de GASPART SNC ?

Le numéro SIREN de GASPART SNC est 456 200 567. Le SIRET de son siège social est 456 200 567 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01456200567.

Qui dirige GASPART SNC ?

GASPART SNC est dirigée par MODESTO ALAIN, DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GASPART SNC ?

Le siège social de GASPART SNC est situé 12 B Pl Gambetta, 33000 Bordeaux.

GASPART SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPART SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1943. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPART SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPART SNC.

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