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GASPART YANNICK

Active
Siren444 276 166Entrepreneur individuel55120 CLERMONT-EN-ARGONNECréée le 28 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 444 276 166, GASPART YANNICK est un entrepreneur individuel créé le 28 octobre 2002. Son siège social est situé 6 rue du Chanoine J B Gillant, 55120 Clermont-en-Argonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4723Z.

Fiche d'identité de GASPART YANNICK

Dénomination
GASPART YANNICK
SIREN
444 276 166
SIRET (siège)
444 276 166 00030
N° TVA intracommunautaire
FR10444276166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 276 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4723Z
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
6 RUE DU CHANOINE J B GILLANT, 55120, CLERMONT-EN-ARGONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GASPART YANNICK

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

Finances de GASPART YANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPART YANNICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASPART YANNICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 55120 CLERMONT-EN-ARGONNESiègeActif

    444 276 166 00030 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 4723Z

  • 55120 CLERMONT-EN-ARGONNEFermé

    444 276 166 00014 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 4789Z

  • 55120 CLERMONT-EN-ARGONNEFermé

    444 276 166 00022 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4726Z

Documents juridiques de GASPART YANNICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de GASPART YANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPART YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPART YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASPART YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2017. Clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 novembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2017, désignant liquidateur Me Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de GASPART YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPART YANNICK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-15

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-11-30 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 février 2017, désignant liquidateur Me Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur GASPART YANNICK

Quel est le numéro SIREN de GASPART YANNICK ?

Le numéro SIREN de GASPART YANNICK est 444 276 166. Le SIRET de son siège social est 444 276 166 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444276166.

Où se situe le siège social de GASPART YANNICK ?

Le siège social de GASPART YANNICK est situé 6 rue du Chanoine J B Gillant, 55120 Clermont-en-Argonne.

GASPART YANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPART YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPART YANNICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASPART YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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