GASPAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GASPAUL est une SCI immatriculée le 31 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 834 894. Son siège social est situé Che du Paradis Hameau de Mercey, 71150 Cheilly les Maranges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULITKA Potocki, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GASPAUL
INSEE- Dénomination
- GASPAUL
- SIREN
- 803 834 894
- SIRET (siège)
- 803 834 894 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR13803834894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 834 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2014
- Siège social
- CHE DU PARADIS HAMEAU DE MERCEY, 71150, CHEILLY LES MARANGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GASPAUL
L'acquisition, la détention (en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit), la jouissance, l'administration et la gestion, par tous moyens, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits réels portant sur ces biens ; L'exploitation, la mise en valeur, l'aménagement, la transformation, la rénovation, la réhabilitation, la conservation et l'entretien de ces biens et droits, par tous travaux nécessaires à la bonne gestion et à la valorisation du patrimoine social, dans le respect de sa nature civile ; La conclusion, la modification, le renouvellement et la résiliation, à titre onéreux ou gratuit, de tous baux et conventions d'occupation relatifs aux biens sociaux ; L'échange, l'apport, la division ou réunion, ou encore la vente desdits biens, dans le cadre d'une gestion patrimoniale et non commerciale. L'acquisition, la détention, la gestion et, le cas échéant, la cession de tous placements de trésorerie et de tous instruments financiers à caractère civil. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières, financières ou de gestion de patrimoine, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci‑dessus défini ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement, ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de GASPAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASPAUL
INSEED PHI
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de GASPAUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71150 CHEILLY LES MARANGESSiègeActif
803 834 894 00021 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
803 834 894 00013 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de GASPAUL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GASPAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASPAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GASPAUL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASPAUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : LESUEUR de GIVRY François, Marie, Philippe, Jean
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2019-07-29 · Début d'activité : 2019-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-31 · Début d'activité : 2014-07-23
- création
Date d'effet : 31 juillet 2014
Questions fréquentes sur GASPAUL
Quel est le numéro SIREN de GASPAUL ?
Le numéro SIREN de GASPAUL est 803 834 894. Le SIRET de son siège social est 803 834 894 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13803834894.
Qui dirige GASPAUL ?
GASPAUL est dirigée par JULITKA Potocki, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GASPAUL ?
Le siège social de GASPAUL est situé Che du Paradis Hameau de Mercey, 71150 Cheilly les Maranges.
GASPAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, GASPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASPAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPAUL.
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