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GASPAUL

Active
Siren803 834 894SCI71150 CHEILLY LES MARANGESCréée le 31 juillet 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GASPAUL est une SCI immatriculée le 31 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 834 894. Son siège social est situé Che du Paradis Hameau de Mercey, 71150 Cheilly les Maranges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULITKA Potocki, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GASPAUL

Dénomination
GASPAUL
SIREN
803 834 894
SIRET (siège)
803 834 894 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13803834894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 834 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2014
Siège social
CHE DU PARADIS HAMEAU DE MERCEY, 71150, CHEILLY LES MARANGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GASPAUL

L'acquisition, la détention (en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit), la jouissance, l'administration et la gestion, par tous moyens, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits réels portant sur ces biens ; L'exploitation, la mise en valeur, l'aménagement, la transformation, la rénovation, la réhabilitation, la conservation et l'entretien de ces biens et droits, par tous travaux nécessaires à la bonne gestion et à la valorisation du patrimoine social, dans le respect de sa nature civile ; La conclusion, la modification, le renouvellement et la résiliation, à titre onéreux ou gratuit, de tous baux et conventions d'occupation relatifs aux biens sociaux ; L'échange, l'apport, la division ou réunion, ou encore la vente desdits biens, dans le cadre d'une gestion patrimoniale et non commerciale. L'acquisition, la détention, la gestion et, le cas échéant, la cession de tous placements de trésorerie et de tous instruments financiers à caractère civil. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières, financières ou de gestion de patrimoine, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci‑dessus défini ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement, ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de GASPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GASPAUL

D

D PHI

Autre

JP

JULITKA Potocki

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de GASPAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71150 CHEILLY LES MARANGESSiègeActif

    803 834 894 00021 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    803 834 894 00013 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASPAUL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GASPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GASPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPAUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : LESUEUR de GIVRY François, Marie, Philippe, Jean

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2019-07-29 · Début d'activité : 2019-07-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-31 · Début d'activité : 2014-07-23

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2014

Questions fréquentes sur GASPAUL

Quel est le numéro SIREN de GASPAUL ?

Le numéro SIREN de GASPAUL est 803 834 894. Le SIRET de son siège social est 803 834 894 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13803834894.

Qui dirige GASPAUL ?

GASPAUL est dirigée par JULITKA Potocki, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASPAUL ?

Le siège social de GASPAUL est situé Che du Paradis Hameau de Mercey, 71150 Cheilly les Maranges.

GASPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPAUL.