GASPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 219 618, GASPER est une SARL créée le 1er avril 1999. Elle est domiciliée 39 rue Auguste Meunier, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.
Fiche d'identité de GASPER
INSEE- Dénomination
- GASPER
- SIREN
- 422 219 618
- SIRET (siège)
- 422 219 618 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80422219618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 219 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 39 RUE AUGUSTE MEUNIER, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GASPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASPER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GASPER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeFermé
422 219 618 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 524L
Documents juridiques de GASPER
INPIComptes annuels de GASPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 mars 2016 · N° 14/02057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASPER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur GASPER
Quel est le numéro SIREN de GASPER ?
Le numéro SIREN de GASPER est 422 219 618. Le SIRET de son siège social est 422 219 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422219618.
Où se situe le siège social de GASPER ?
Le siège social de GASPER est situé 39 rue Auguste Meunier, 77500 Chelles.
GASPER est-elle toujours en activité ?
Oui, GASPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPER.
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