GASPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 412 726, GASPER est une SCI créée le 29 avril 2003. Elle est domiciliée 8 bd Natoire, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT GASTAL, gérant.
Fiche d'identité de GASPER
INSEE- Dénomination
- GASPER
- SIREN
- 448 412 726
- SIRET (siège)
- 448 412 726 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92448412726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 412 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 avril 2003
- Siège social
- 8 BD NATOIRE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASPER
ACQUISITION, ADMINISTRATION, ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES ET IMMOBILIERES
Finances de GASPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASPER
INSEEÉtablissements de GASPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
448 412 726 00011 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de GASPER
INPIComptes annuels de GASPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 mars 2016 · N° 14/02057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASPER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2003
Questions fréquentes sur GASPER
Quel est le numéro SIREN de GASPER ?
Le numéro SIREN de GASPER est 448 412 726. Le SIRET de son siège social est 448 412 726 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92448412726.
Qui dirige GASPER ?
GASPER est dirigée par ROBERT GASTAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GASPER ?
Le siège social de GASPER est situé 8 bd Natoire, 30000 Nimes.
GASPER est-elle toujours en activité ?
Oui, GASPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPER.
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