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GASPERMENT SERVICES

Active
Siren438 605 685SARL68100 MULHOUSECréée le 13 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASPERMENT SERVICES est une SARL immatriculée le 13 août 2001 sous le numéro SIREN 438 605 685. Son siège social est situé 4 RUE 4 RUE du Doc Maurice Mutterer MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 502Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN GASPERMENT, gérant.

Fiche d'identité de GASPERMENT SERVICES

Dénomination
GASPERMENT SERVICES
SIREN
438 605 685
SIRET (siège)
438 605 685 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39438605685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 605 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
13 août 2001
Siège social
4 RUE 4 RUE du Doc Maurice Mutterer MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de GASPERMENT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GASPERMENT SERVICES

SG

SEBASTIEN GASPERMENT

Gérant

Depuis la création (13 août 2001) · 25 ans

Établissements de GASPERMENT SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    438 605 685 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 741J

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    438 605 685 00025 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 502Z

Documents juridiques de GASPERMENT SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de GASPERMENT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPERMENT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPERMENT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASPERMENT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 30 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00191, RG 05/645

Aucune décision de justice publiée mentionnant GASPERMENT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPERMENT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPERMENT SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00191, RG 05/645

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2001

Questions fréquentes sur GASPERMENT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de GASPERMENT SERVICES ?

Le numéro SIREN de GASPERMENT SERVICES est 438 605 685. Le SIRET de son siège social est 438 605 685 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39438605685.

Qui dirige GASPERMENT SERVICES ?

GASPERMENT SERVICES est dirigée par SEBASTIEN GASPERMENT, gérant.

Où se situe le siège social de GASPERMENT SERVICES ?

Le siège social de GASPERMENT SERVICES est situé 4 RUE 4 RUE du Doc Maurice Mutterer MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

GASPERMENT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPERMENT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPERMENT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASPERMENT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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