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GASS

Active
Siren505 359 372SARL75002 PARIS 2Créée le 15 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 2008, identifiée par le SIREN 505 359 372. Son siège social est situé 48 rue Greneta, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de GASS

Dénomination
GASS
SIREN
505 359 372
SIRET (siège)
505 359 372 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41505359372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 359 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
15 août 2008
Siège social
48 RUE GRENETA, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    505 359 372 00016 · ouvert le 15 août 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de GASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de GASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2011. Clôturée le 05 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustapha Gassama pour une durée de 8 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 novembre 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustapha Gassama pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 novembre 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-30 · Début d'activité : 2008-08-15

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2008

Questions fréquentes sur GASS

Quel est le numéro SIREN de GASS ?

Le numéro SIREN de GASS est 505 359 372. Le SIRET de son siège social est 505 359 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41505359372.

Où se situe le siège social de GASS ?

Le siège social de GASS est situé 48 rue Greneta, 75002 Paris 2.

GASS est-elle toujours en activité ?

Oui, GASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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