GASS'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 887 946, GASS' est une SARL créée le 2 décembre 2010. Son siège social est situé 6 rue de l Eglise, 94110 Arcueil. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.
Fiche d'identité de GASS'
INSEE- Dénomination
- GASS'
- SIREN
- 528 887 946
- SIRET (siège)
- 528 887 946 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27528887946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 887 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 02 décembre 2010
- Siège social
- 6 RUE DE L EGLISE, 94110, ARCUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GASS'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASS'
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2010 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GASS'
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94110 ARCUEILSiègeFermé
528 887 946 00010 · ouvert le 02 décembre 2010 · NAF 4791B
Documents juridiques de GASS'
INPIComptes annuels de GASS'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASS'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASS'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASS'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASS'. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/39261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2023 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2017 · N° 16/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-44.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASS'
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-02
- création
Date d'effet : 02 décembre 2010
Questions fréquentes sur GASS'
Quel est le numéro SIREN de GASS' ?
Le numéro SIREN de GASS' est 528 887 946. Le SIRET de son siège social est 528 887 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27528887946.
Où se situe le siège social de GASS' ?
Le siège social de GASS' est situé 6 rue de l Eglise, 94110 Arcueil.
GASS' est-elle toujours en activité ?
Oui, GASS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASS' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASS'.
Entreprises similaires
Même activité à Arcueil
