GASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 248 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 531 rue du Veau, 45770 Saran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GREGORY VASSAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GASS
INSEE- Dénomination
- GASS
- SIREN
- 919 248 575
- SIRET (siège)
- 919 248 575 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41919248575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 248 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2022
- Siège social
- 531 RUE DU VEAU, 45770, SARAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de GASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans
GROUPE A3
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans
GROUPE VASSAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de GASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45770 SARANSiègeActif
919 248 575 00012 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GASS
INPIComptes annuels de GASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/39261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/08822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 août 2023 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2017 · N° 16/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-44.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-14 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 14 septembre 2022
Questions fréquentes sur GASS
Quel est le numéro SIREN de GASS ?
Le numéro SIREN de GASS est 919 248 575. Le SIRET de son siège social est 919 248 575 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41919248575.
Qui dirige GASS ?
GASS est dirigée par GREGORY VASSAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GASS ?
Le siège social de GASS est situé 531 rue du Veau, 45770 Saran.
GASS est-elle toujours en activité ?
Oui, GASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASS.
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