GASS PATRICK SARL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
GASS PATRICK SARL est une SARL immatriculée le 31 décembre 2008 sous le numéro SIREN 508 646 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 RUE des Sapins WIMMENAU, 67290 Wimmenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par PATRICK GASS, gérant. GASS PATRICK SARL a été radiée le 19 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de GASS PATRICK SARL
INSEE- Dénomination
- GASS PATRICK SARL
- SIREN
- 508 646 064
- SIRET (siège)
- 508 646 064 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67508646064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 646 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 31 décembre 2008
- Date de radiation
- 19 décembre 2017
- Siège social
- 6 RUE 6 RUE des Sapins WIMMENAU, 67290, WIMMENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de GASS PATRICK SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASS PATRICK SARL
INSEEÉtablissements de GASS PATRICK SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67290 WIMMENAUSiègeFermé
508 646 064 00016 · ouvert le 12 octobre 2008 · NAF 4322A
Documents juridiques de GASS PATRICK SARL
INPIComptes annuels de GASS PATRICK SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASS PATRICK SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASS PATRICK SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASS PATRICK SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2016. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 27 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00218
Jugement du 21 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er mai 2016 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; renvoi pour clôture 13 décembre 2016 ; LJS 97/16 ; RG n° : 16/218
Aucune mention de GASS PATRICK SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASS PATRICK SARL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00218
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er mai 2016 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; renvoi pour clôture 13 décembre 2016 ; LJS 97/16 ; RG n° : 16/218
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-13
- radiation
Date d'effet : 19 décembre 2017
Questions fréquentes sur GASS PATRICK SARL
Quel est le numéro SIREN de GASS PATRICK SARL ?
Le numéro SIREN de GASS PATRICK SARL est 508 646 064. Le SIRET de son siège social est 508 646 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67508646064.
Qui dirige GASS PATRICK SARL ?
GASS PATRICK SARL est dirigée par PATRICK GASS, gérant.
Où se situe le siège social de GASS PATRICK SARL ?
Le siège social de GASS PATRICK SARL est situé 6 RUE 6 RUE des Sapins WIMMENAU, 67290 Wimmenau.
GASS PATRICK SARL est-elle toujours en activité ?
Non, GASS PATRICK SARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2017.
GASS PATRICK SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASS PATRICK SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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