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GASSAMA N

Active
Siren484 658 695Entrepreneur individuel90000 BELFORTCréée le 10 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASSAMA N est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifié par le SIREN 484 658 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du General Foltz, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de GASSAMA N

Dénomination
GASSAMA N
SIREN
484 658 695
SIRET (siège)
484 658 695 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29484658695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 658 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
10 RUE DU GENERAL FOLTZ, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASSAMA N

Autres services personnels n.c.a.

Finances de GASSAMA N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASSAMA N

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASSAMA N

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    484 658 695 00016 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 9609Z

Documents juridiques de GASSAMA N

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASSAMA N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASSAMA N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASSAMA N

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASSAMA N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASSAMA N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASSAMA N

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur GASSAMA N

Quel est le numéro SIREN de GASSAMA N ?

Le numéro SIREN de GASSAMA N est 484 658 695. Le SIRET de son siège social est 484 658 695 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29484658695.

Où se situe le siège social de GASSAMA N ?

Le siège social de GASSAMA N est situé 10 rue du General Foltz, 90000 Belfort.

GASSAMA N est-elle toujours en activité ?

Oui, GASSAMA N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASSAMA N est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASSAMA N.

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