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GASSAMA OUSMANE

Active
Siren942 723 776Entrepreneur individuel78170 La Celle-Saint-CloudCréée le 04 avril 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 942 723 776, GASSAMA OUSMANE est un entrepreneur individuel créé le 4 avril 2025. Elle est domiciliée 37 AV Lucien René Duchesne BAT 1 PORTE 301, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de GASSAMA OUSMANE

Dénomination
GASSAMA OUSMANE
SIREN
942 723 776
SIRET (siège)
942 723 776 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55942723776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 723 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
04 avril 2025
Siège social
37 AV Lucien René Duchesne BAT 1 PORTE 301, 78170, La Celle-Saint-Cloud
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GASSAMA OUSMANE

EXPLOITATION DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR

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Établissements de GASSAMA OUSMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78170 La Celle-Saint-CloudSiègeActif

    942 723 776 00012 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de GASSAMA OUSMANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 20 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de GASSAMA OUSMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASSAMA OUSMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASSAMA OUSMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GASSAMA OUSMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2025

Questions fréquentes sur GASSAMA OUSMANE

Quel est le numéro SIREN de GASSAMA OUSMANE ?

Le numéro SIREN de GASSAMA OUSMANE est 942 723 776. Le SIRET de son siège social est 942 723 776 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55942723776.

Où se situe le siège social de GASSAMA OUSMANE ?

Le siège social de GASSAMA OUSMANE est situé 37 AV Lucien René Duchesne BAT 1 PORTE 301, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

GASSAMA OUSMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, GASSAMA OUSMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASSAMA OUSMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASSAMA OUSMANE.