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GASSAN FREDERIC

Active
Siren380 542 969Entrepreneur individuel64122 URRUGNECréée le 04 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASSAN FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1991, identifié par le SIREN 380 542 969. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Campo Baita Uhalde Berria, 64122 Urrugne. L'entreprise déclare le code NAF 8690E comme activité principale.

Fiche d'identité de GASSAN FREDERIC

Dénomination
GASSAN FREDERIC
SIREN
380 542 969
SIRET (siège)
380 542 969 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29380542969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 542 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
04 février 1991
Siège social
CHE DE CAMPO BAITA UHALDE BERRIA, 64122, URRUGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GASSAN FREDERIC

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

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Finances de GASSAN FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASSAN FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GASSAN FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64122 URRUGNESiègeActif

    380 542 969 00023 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 8690E

  • 31200 TOULOUSEFermé

    380 542 969 00015 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 851G

Documents juridiques de GASSAN FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASSAN FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASSAN FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASSAN FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASSAN FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASSAN FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASSAN FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur GASSAN FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de GASSAN FREDERIC ?

Le numéro SIREN de GASSAN FREDERIC est 380 542 969. Le SIRET de son siège social est 380 542 969 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29380542969.

Où se situe le siège social de GASSAN FREDERIC ?

Le siège social de GASSAN FREDERIC est situé Che de Campo Baita Uhalde Berria, 64122 Urrugne.

GASSAN FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GASSAN FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASSAN FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASSAN FREDERIC.

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