GASSE BRUNO
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistré sous le numéro SIREN 351 263 520, GASSE BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Moulin de Lancrel, 61000 Alencon. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de GASSE BRUNO
INSEE- Dénomination
- GASSE BRUNO
- SIREN
- 351 263 520
- SIRET (siège)
- 351 263 520 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR32351263520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 263 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 juillet 1989
- Siège social
- 6 RUE DU MOULIN DE LANCREL, 61000, ALENCON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de GASSE BRUNO
Services d'aménagement paysager
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Établissements de GASSE BRUNO
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
351 263 520 00048 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 8130Z
- 72600 MAMERSFermé
351 263 520 00014 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 451A
- 61500 SEESFermé
351 263 520 00022 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 014B
- 61000 ALENCONFermé
351 263 520 00030 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 8130Z
Conformité de GASSE BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASSE BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2009. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de GASSE BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GASSE BRUNO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1989
Questions fréquentes sur GASSE BRUNO
Quel est le numéro SIREN de GASSE BRUNO ?
Le numéro SIREN de GASSE BRUNO est 351 263 520. Le SIRET de son siège social est 351 263 520 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32351263520.
Où se situe le siège social de GASSE BRUNO ?
Le siège social de GASSE BRUNO est situé 6 rue du Moulin de Lancrel, 61000 Alencon.
GASSE BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, GASSE BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASSE BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASSE BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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