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GASSE BRUNO

Active
Siren351 263 520Entrepreneur individuel61000 ALENCONCréée le 01 juillet 1989

8130Z · Services d'aménagement paysager

Enregistré sous le numéro SIREN 351 263 520, GASSE BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Moulin de Lancrel, 61000 Alencon. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de GASSE BRUNO

Dénomination
GASSE BRUNO
SIREN
351 263 520
SIRET (siège)
351 263 520 00048
N° TVA intracommunautaire
FR32351263520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 263 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
6 RUE DU MOULIN DE LANCREL, 61000, ALENCON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GASSE BRUNO

Services d'aménagement paysager

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Établissements de GASSE BRUNO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    351 263 520 00048 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 8130Z

  • 72600 MAMERSFermé

    351 263 520 00014 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 451A

  • 61500 SEESFermé

    351 263 520 00022 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 014B

  • 61000 ALENCONFermé

    351 263 520 00030 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 8130Z

Conformité de GASSE BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASSE BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2009. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GASSE BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GASSE BRUNO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur GASSE BRUNO

Quel est le numéro SIREN de GASSE BRUNO ?

Le numéro SIREN de GASSE BRUNO est 351 263 520. Le SIRET de son siège social est 351 263 520 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32351263520.

Où se situe le siège social de GASSE BRUNO ?

Le siège social de GASSE BRUNO est situé 6 rue du Moulin de Lancrel, 61000 Alencon.

GASSE BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, GASSE BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASSE BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASSE BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.