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GASSE JACQUES

Active
Siren424 389 476Entrepreneur individuel27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLECréée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 389 476, GASSE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1999. Son siège social est situé 59 T rue d Offrenville, 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de GASSE JACQUES

Dénomination
GASSE JACQUES
SIREN
424 389 476
SIRET (siège)
424 389 476 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81424389476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 389 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
59 T RUE D OFFRENVILLE, 27310, SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASSE JACQUES

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de GASSE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASSE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GASSE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLESiègeActif

    424 389 476 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4619B

Documents juridiques de GASSE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASSE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASSE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASSE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASSE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASSE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASSE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur GASSE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GASSE JACQUES ?

Le numéro SIREN de GASSE JACQUES est 424 389 476. Le SIRET de son siège social est 424 389 476 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424389476.

Où se situe le siège social de GASSE JACQUES ?

Le siège social de GASSE JACQUES est situé 59 T rue d Offrenville, 27310 Saint-Ouen-de-Thouberville.

GASSE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GASSE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASSE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASSE JACQUES.

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