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GASSE NICOLAS

Active
Siren508 939 774Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 09 mai 2008

8622B · Activités chirurgicales

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

GASSE NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 mai 2008 sous le numéro SIREN 508 939 774. Son siège social est situé 16 rue Madeleine Bres, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de activités chirurgicales (code NAF 8622B).

Fiche d'identité de GASSE NICOLAS

Dénomination
GASSE NICOLAS
SIREN
508 939 774
SIRET (siège)
508 939 774 00032
N° TVA intracommunautaire
FR49508939774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 939 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622B - Activités chirurgicales
Date de création
09 mai 2008
Siège social
16 RUE MADELEINE BRES, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GASSE NICOLAS

Activités chirurgicales

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Établissements de GASSE NICOLAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    508 939 774 00032 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 8622B

  • 25000 BESANCONFermé

    508 939 774 00016 · ouvert le 09 mai 2008 · NAF 8622B

  • 25000 BESANCONFermé

    508 939 774 00024 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 8622B

Conformité de GASSE NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASSE NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASSE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GASSE NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2008

Questions fréquentes sur GASSE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de GASSE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de GASSE NICOLAS est 508 939 774. Le SIRET de son siège social est 508 939 774 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49508939774.

Où se situe le siège social de GASSE NICOLAS ?

Le siège social de GASSE NICOLAS est situé 16 rue Madeleine Bres, 25000 Besancon.

GASSE NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GASSE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASSE NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASSE NICOLAS.

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