GASSE SEBASTIEN
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
GASSE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2012, identifié par le SIREN 483 248 530. Elle est domiciliée 134 av Guillaume le Conquerant, 14390 Cabourg. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de GASSE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- GASSE SEBASTIEN
- SIREN
- 483 248 530
- SIRET (siège)
- 483 248 530 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92483248530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 248 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 30 août 2012
- Siège social
- 134 AV GUILLAUME LE CONQUERANT, 14390, CABOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASSE SEBASTIEN
PEINTURE PLATRERIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de GASSE SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14390 CABOURGSiègeFermé
483 248 530 00014 · ouvert le 21 août 2012 · NAF 4334Z
Conformité de GASSE SEBASTIEN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GASSE SEBASTIEN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2013. Clôturée le 02 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 25 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2009. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 25 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GASSE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GASSE SEBASTIEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 août 2012
Questions fréquentes sur GASSE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de GASSE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de GASSE SEBASTIEN est 483 248 530. Le SIRET de son siège social est 483 248 530 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92483248530.
Où se situe le siège social de GASSE SEBASTIEN ?
Le siège social de GASSE SEBASTIEN est situé 134 av Guillaume le Conquerant, 14390 Cabourg.
GASSE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GASSE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASSE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASSE SEBASTIEN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 2 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de peinture et vitrerie), en France
- ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT76600 Le HavreCA 109 M€
- ALTRAD PREZIOSO38670 Chasse-sur-RhoneCA 181 M€
- GDES REVANTI13002 Marseille 2e ArrondissementCA 12,9 M€
- VASSILEO LANGUEDOC ROUSILLON34500 Beziers
- GDES REVANTI BATTAGLINO38340 Voreppe
- LAGARDE ET MEREGNANI SAS54320 MaxevilleCA 44,5 M€
- VASSILEO PROVENCE13100 Aix-en-Provence
- SOC DISTRIBUTION PRODUITS VERRIERS21000 DijonCA 3,5 M€
- ROUDIE PEINTURE82000 MontaubanCA 14,0 M€
- MARTEAU92390 Villeneuve-la-Garenne
Entreprises travaux de peinture et vitrerie
Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z
Entreprises à Cabourg
Toutes les entreprises à Cabourg
Exportez toutes les entreprises « Travaux de peinture et vitrerie » du Calvados en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
