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GASSELIN DANIEL

Active
Siren510 629 470Entrepreneur individuel10700 DOSNONCréée le 23 février 2009

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

GASSELIN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2009, identifié par le SIREN 510 629 470. Son siège social est situé 11 rue de la Lhuitrelle, 10700 Dosnon. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de GASSELIN DANIEL

Dénomination
GASSELIN DANIEL
SIREN
510 629 470
SIRET (siège)
510 629 470 00020
N° TVA intracommunautaire
FR14510629470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 629 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
23 février 2009
Siège social
11 RUE DE LA LHUITRELLE, 10700, DOSNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GASSELIN DANIEL

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de GASSELIN DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10700 DOSNONSiègeActif

    510 629 470 00020 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 4789Z

  • 10700 DOSNONFermé

    510 629 470 00012 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 9609Z

Conformité de GASSELIN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASSELIN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASSELIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GASSELIN DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-23 · Début d'activité : 2009-03-20

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2009

Questions fréquentes sur GASSELIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GASSELIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de GASSELIN DANIEL est 510 629 470. Le SIRET de son siège social est 510 629 470 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14510629470.

Où se situe le siège social de GASSELIN DANIEL ?

Le siège social de GASSELIN DANIEL est situé 11 rue de la Lhuitrelle, 10700 Dosnon.

GASSELIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GASSELIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASSELIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASSELIN DANIEL.

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