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GASSEND PASCAL

Active
Siren509 409 587Entrepreneur individuel07000 PRIVASCréée le 01 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASSEND PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2009, identifié par le SIREN 509 409 587. Son siège social est situé 7 Pl Victor Hugo Brunel & Associes Assureurs, 07000 Privas. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GASSEND PASCAL

Dénomination
GASSEND PASCAL
SIREN
509 409 587
SIRET (siège)
509 409 587 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78509409587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 409 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
7 PL VICTOR HUGO BRUNEL & ASSOCIES ASSUREURS, 07000, PRIVAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASSEND PASCAL

Courtier d' assurances

Finances de GASSEND PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASSEND PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASSEND PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07000 PRIVASSiègeActif

    509 409 587 00011 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6622Z

Documents juridiques de GASSEND PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASSEND PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASSEND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASSEND PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASSEND PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASSEND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASSEND PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur GASSEND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GASSEND PASCAL ?

Le numéro SIREN de GASSEND PASCAL est 509 409 587. Le SIRET de son siège social est 509 409 587 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78509409587.

Où se situe le siège social de GASSEND PASCAL ?

Le siège social de GASSEND PASCAL est situé 7 Pl Victor Hugo Brunel & Associes Assureurs, 07000 Privas.

GASSEND PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GASSEND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASSEND PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASSEND PASCAL.

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