GASSENDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 434 338, GASSENDI est une SCI créée le 11 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 bd Victor Hugo, 04000 Digne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JORIS MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GASSENDI
INSEE- Dénomination
- GASSENDI
- SIREN
- 913 434 338
- SIRET (siège)
- 913 434 338 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64913434338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 434 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2022
- Siège social
- 65 BD VICTOR HUGO, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASSENDI
L'acquisition d'un immeuble sis à 41 et 43 Boulevard Gassendi 04000 Digne les Bains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voir d'acquisition, échange ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de GASSENDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASSENDI
INSEEA.A.S
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans
Établissements de GASSENDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
913 434 338 00012 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GASSENDI
INPIComptes annuels de GASSENDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASSENDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASSENDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASSENDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASSENDI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025055841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025027617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-20.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 04 juin 2015 · N° 14/10407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2010 · N° 08-44.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-14.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASSENDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASSENDI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 2022
Questions fréquentes sur GASSENDI
Quel est le numéro SIREN de GASSENDI ?
Le numéro SIREN de GASSENDI est 913 434 338. Le SIRET de son siège social est 913 434 338 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64913434338.
Qui dirige GASSENDI ?
GASSENDI est dirigée par JORIS MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GASSENDI ?
Le siège social de GASSENDI est situé 65 bd Victor Hugo, 04000 Digne-les-Bains.
GASSENDI est-elle toujours en activité ?
Oui, GASSENDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASSENDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASSENDI.
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