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GASSER BERNARD

Active
Siren512 231 390Entrepreneur individuel54200 TOULCréée le 15 mai 2009

3831Z · Démantèlement d'épaves

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

GASSER BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2009, identifié par le SIREN 512 231 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 543 rue des Traits la Ville Bt Daudet, 54200 Toul. GASSER BERNARD relève du secteur démantèlement d'épaves (code NAF 3831Z).

Fiche d'identité de GASSER BERNARD

Dénomination
GASSER BERNARD
SIREN
512 231 390
SIRET (siège)
512 231 390 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06512231390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 231 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3831Z - Démantèlement d'épaves
Date de création
15 mai 2009
Siège social
543 RUE DES TRAITS LA VILLE BT DAUDET, 54200, TOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASSER BERNARD

Démantèlement d'épaves

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Établissements de GASSER BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54200 TOULSiègeFermé

    512 231 390 00018 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 3831Z

Conformité de GASSER BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASSER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASSER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GASSER BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur GASSER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GASSER BERNARD ?

Le numéro SIREN de GASSER BERNARD est 512 231 390. Le SIRET de son siège social est 512 231 390 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06512231390.

Où se situe le siège social de GASSER BERNARD ?

Le siège social de GASSER BERNARD est situé 543 rue des Traits la Ville Bt Daudet, 54200 Toul.

GASSER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASSER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASSER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASSER BERNARD.

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