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949 834 972

Active
Siren949 834 972Entrepreneur individuel Osthoffen

3511Z · Production d'électricité

Documents

Fiche d'identité de 949 834 972

Dénomination
949 834 972
SIREN
949 834 972
SIRET (siège)
949 834 972 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45949834972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 834 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
Osthoffen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 949 834 972

PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 834 972

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 834 972

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OsthoffenSiègeActif

    949 834 972 00018 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de 949 834 972

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Conformité de 949 834 972

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 834 972. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 834 972 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 834 972

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création