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GASSION

Active
Siren509 619 292SARL27500 SELLESCréée le 31 décembre 2008

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents

GASSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 619 292. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village le Village, 27500 Selles. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par GILLES GASSION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GASSION

Dénomination
GASSION
SIREN
509 619 292
SIRET (siège)
509 619 292 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51509619292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 619 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
31 décembre 2008
Siège social
LE VILLAGE LE VILLAGE, 27500, SELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASSION

PLOMBERIE INSTALLATIONS DE SANITAIRES DE CHAUFFAGE ET CHAUDIERES DE GEOTHERMIE ENERGIES RENOUVELABLES ENERGIE SOLAIRE E

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Finances de GASSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GASSION

GG

GILLES GASSION

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de GASSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 SELLESSiègeActif

    509 619 292 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de GASSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Conformité de GASSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2014. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASSION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GASSION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 octobre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-30 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur GASSION

Quel est le numéro SIREN de GASSION ?

Le numéro SIREN de GASSION est 509 619 292. Le SIRET de son siège social est 509 619 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51509619292.

Qui dirige GASSION ?

GASSION est dirigée par GILLES GASSION, gérant.

Où se situe le siège social de GASSION ?

Le siège social de GASSION est situé Le Village le Village, 27500 Selles.

GASSION est-elle toujours en activité ?

Oui, GASSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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