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GASSOT RAPHAEL

Active
Siren539 532 069Entrepreneur individuel50400 GRANVILLECréée le 19 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASSOT RAPHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 532 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Couraye, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de GASSOT RAPHAEL

Dénomination
GASSOT RAPHAEL
SIREN
539 532 069
SIRET (siège)
539 532 069 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93539532069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 532 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
19 janvier 2012
Siège social
72 RUE COURAYE, 50400, GRANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASSOT RAPHAEL

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Finances de GASSOT RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASSOT RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GASSOT RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    539 532 069 00017 · ouvert le 19 janvier 2012 · NAF 4332B

Documents juridiques de GASSOT RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASSOT RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASSOT RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASSOT RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASSOT RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASSOT RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASSOT RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2012

Questions fréquentes sur GASSOT RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de GASSOT RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de GASSOT RAPHAEL est 539 532 069. Le SIRET de son siège social est 539 532 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93539532069.

Où se situe le siège social de GASSOT RAPHAEL ?

Le siège social de GASSOT RAPHAEL est situé 72 rue Couraye, 50400 Granville.

GASSOT RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GASSOT RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASSOT RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASSOT RAPHAEL.

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