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GASSOUMI BILEL

Active
Siren930 731 674Entrepreneur individuel37260 Pont-de-RuanCréée le 05 juillet 2024

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 930 731 674, GASSOUMI BILEL est un entrepreneur individuel créé le 5 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Ecoles, 37260 Pont-de-Ruan. GASSOUMI BILEL relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de GASSOUMI BILEL

Dénomination
GASSOUMI BILEL
SIREN
930 731 674
SIRET (siège)
930 731 674 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79930731674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 731 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
05 juillet 2024
Siège social
1 RUE des Ecoles, 37260, Pont-de-Ruan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GASSOUMI BILEL

POSE DE PLAQUES DE PLATRE ET JOINTS

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Établissements de GASSOUMI BILEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37260 Pont-de-RuanSiègeActif

    930 731 674 00014 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 4331Z

Documents juridiques de GASSOUMI BILEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de GASSOUMI BILEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASSOUMI BILEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASSOUMI BILEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GASSOUMI BILEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2024

Questions fréquentes sur GASSOUMI BILEL

Quel est le numéro SIREN de GASSOUMI BILEL ?

Le numéro SIREN de GASSOUMI BILEL est 930 731 674. Le SIRET de son siège social est 930 731 674 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79930731674.

Où se situe le siège social de GASSOUMI BILEL ?

Le siège social de GASSOUMI BILEL est situé 1 RUE des Ecoles, 37260 Pont-de-Ruan.

GASSOUMI BILEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GASSOUMI BILEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASSOUMI BILEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASSOUMI BILEL.