GASTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GASTAL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2001, identifiée par le SIREN 435 300 041. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Coulons, 12430 Le Truel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.
Fiche d'identité de GASTAL
INSEE- Dénomination
- GASTAL
- SIREN
- 435 300 041
- SIRET (siège)
- 435 300 041 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96435300041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 300 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 01 avril 2001
- Siège social
- LES COULONS, 12430, LE TRUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASTAL
Activités de soutien aux cultures
Finances de GASTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASTAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GASTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12430 LE TRUELSiègeActif
435 300 041 00017 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0161Z
Documents juridiques de GASTAL
INPIComptes annuels de GASTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASTAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04633
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04623
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04616
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04628
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04631
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04630
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04626
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04621
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04615
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04620
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04619
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04617
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04624
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/04629
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/04575
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/04577
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/04589
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/04580
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/04593
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00789
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02071
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Décision du 30 juin 2026 · N° 22/04758
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/07178
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00574
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00663
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/07307
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08186
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00430
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00518
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00549
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Décision du 08 juin 2026 · N° 22/05168
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/07775
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/08329
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00378
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00419
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Décision du 02 juin 2026 · N° 22/07694
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06978
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07052
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07765
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/07873
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07789
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07880
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/06723
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/05204
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07487
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07712
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07911
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Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06524
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06525
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Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06526
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Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06527
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Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06528
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Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06529
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Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06530
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00737
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00791
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01121
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06793
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07933
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07941
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Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00917
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06937
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07137
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07138
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07139
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Décision du 12 février 2026 · N° 22/05312
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00612
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/03669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
- création
Date d'effet : 01 avril 2001
Questions fréquentes sur GASTAL
Quel est le numéro SIREN de GASTAL ?
Le numéro SIREN de GASTAL est 435 300 041. Le SIRET de son siège social est 435 300 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96435300041.
Où se situe le siège social de GASTAL ?
Le siège social de GASTAL est situé Les Coulons, 12430 Le Truel.
GASTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GASTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASTAL.
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