GASTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 986 268, GASTAL est une SCI créée le 1er janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte du Mont Agel, 06320 La Turbie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de GASTAL
INSEE- Dénomination
- GASTAL
- SIREN
- 452 986 268
- SIRET (siège)
- 452 986 268 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68452986268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 986 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- 22 RTE DU MONT AGEL, 06320, LA TURBIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASTAL
Location de logements
Finances de GASTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASTAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GASTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 LA TURBIESiègeActif
452 986 268 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de GASTAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GASTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASTAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04633
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04628
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04631
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04630
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04626
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04621
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04615
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04620
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04619
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04617
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04629
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04592
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04575
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04577
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04589
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04580
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 août 2026 · N° 26/04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur GASTAL
Quel est le numéro SIREN de GASTAL ?
Le numéro SIREN de GASTAL est 452 986 268. Le SIRET de son siège social est 452 986 268 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452986268.
Où se situe le siège social de GASTAL ?
Le siège social de GASTAL est situé 22 Rte du Mont Agel, 06320 La Turbie.
GASTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GASTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASTAL.
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