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990 861 999

Active
Siren990 861 999Entrepreneur individuel ChalezeuleCréée le 04 septembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 861 999

Dénomination
990 861 999
SIREN
990 861 999
SIRET (siège)
990 861 999 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57990861999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 861 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
Chalezeule
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 861 999

Nettoyage complet des domiciles de particulier, dépoussiérage, lavage de sol, nettoyage vitre, repassage

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Dirigeants et représentants de 990 861 999

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 861 999

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChalezeuleSiègeActif

    990 861 999 00011 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 8121Z

Conformité de 990 861 999

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 861 999. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 861 999 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 861 999

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-04 · Début d'activité : 2025-09-02

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025

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