GASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 796 296, GASTEL est une SARL créée le 10 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B All Charles-V, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516J.
Fiche d'identité de GASTEL
INSEE- Dénomination
- GASTEL
- SIREN
- 378 796 296
- SIRET (siège)
- 378 796 296 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47378796296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 796 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 10 juin 1990
- Siège social
- 4 B ALL CHARLES-V, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASTEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GASTEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeFermé
378 796 296 00010 · ouvert le 10 juin 1990 · NAF 516J
Documents juridiques de GASTEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASTEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/05926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-22.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-13.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1990
Questions fréquentes sur GASTEL
Quel est le numéro SIREN de GASTEL ?
Le numéro SIREN de GASTEL est 378 796 296. Le SIRET de son siège social est 378 796 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47378796296.
Où se situe le siège social de GASTEL ?
Le siège social de GASTEL est situé 4 B All Charles-V, 94300 Vincennes.
GASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASTEL.
