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GASTON D

Active
Siren415 273 762SARL06800 Cagnes-sur-MerCréée le 09 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

GASTON D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1999, identifiée par le SIREN 415 273 762. Elle est domiciliée 33 BD 33 boulevard Maréchal Juin Bureau E.A.M., 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4642Z. ISRAEL DOUKHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GASTON D

Dénomination
GASTON D
SIREN
415 273 762
SIRET (siège)
415 273 762 00062
N° TVA intracommunautaire
FR52415273762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 273 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
09 décembre 1999
Siège social
33 BD 33 boulevard Maréchal Juin Bureau E.A.M., 06800, Cagnes-sur-Mer
Établissements
6
Statut
Active

Finances de GASTON D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASTON D

ID

ISRAEL DOUKHAN

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de GASTON D

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé

    415 273 762 00062 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 4642Z

  • 06610 LA GAUDEFermé

    415 273 762 00013 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 511T

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    415 273 762 00021 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 511T

  • 06130 GRASSEFermé

    415 273 762 00039 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 511T

  • 06160 ANTIBESFermé

    415 273 762 00047 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 524C

  • 06160 ANTIBESFermé

    415 273 762 00054 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 524C

Documents juridiques de GASTON D

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de GASTON D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASTON D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASTON D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASTON D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASTON D. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASTON D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASTON D

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1999

Questions fréquentes sur GASTON D

Quel est le numéro SIREN de GASTON D ?

Le numéro SIREN de GASTON D est 415 273 762. Le SIRET de son siège social est 415 273 762 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52415273762.

Qui dirige GASTON D ?

GASTON D est dirigée par ISRAEL DOUKHAN, gérant.

Où se situe le siège social de GASTON D ?

Le siège social de GASTON D est situé 33 BD 33 boulevard Maréchal Juin Bureau E.A.M., 06800 Cagnes-sur-Mer.

GASTON D est-elle toujours en activité ?

Oui, GASTON D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASTON D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASTON D.

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