GASTON ISABELLE
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 950 363 846, GASTON ISABELLE est un entrepreneur individuel créé le 9 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve VILLA LES GRILLONS Villa les grillons, 64870 Escout. GASTON ISABELLE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de GASTON ISABELLE
INSEE- Dénomination
- GASTON ISABELLE
- SIREN
- 950 363 846
- SIRET (siège)
- 950 363 846 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR38950363846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 363 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 09 août 2005
- Siège social
- VILLA LES GRILLONS Villa les grillons, 64870, ESCOUT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GASTON ISABELLE
Sandwicherie dépôt de pain salon de thé
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Établissements de GASTON ISABELLE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 64870 ESCOUTSiègeFermé
950 363 846 00052 · ouvert le 09 août 2005 · NAF 5610C
- 64000 PAUFermé
950 363 846 00037 · ouvert le 28 juin 1997 · NAF 554B
- 64400 OLORON-SAINTE-MARIEFermé
950 363 846 00045 · ouvert le 09 août 2005 · NAF 5610C
Conformité de GASTON ISABELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASTON ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 10 novembre 2009. Clôturée le 06 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2018 · publié le 25 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 août 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 14 Septembre 2017 .
Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2009, désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GASTON ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GASTON ISABELLE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-08-21 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 14 Septembre 2017 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2009, désignant liquidateur Selarl Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau .
- création
Date d'effet : 09 août 2005
Questions fréquentes sur GASTON ISABELLE
Quel est le numéro SIREN de GASTON ISABELLE ?
Le numéro SIREN de GASTON ISABELLE est 950 363 846. Le SIRET de son siège social est 950 363 846 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38950363846.
Où se situe le siège social de GASTON ISABELLE ?
Le siège social de GASTON ISABELLE est situé VILLA LES GRILLONS Villa les grillons, 64870 Escout.
GASTON ISABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GASTON ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASTON ISABELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASTON ISABELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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