GASTON PHOEBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GASTON PHOEBUS est une société civile immatriculée le 6 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 736 410. Son siège social est situé Rte N 10 Centre Auto Bilan, 40530 Labenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par BERNARD MONCADE, gérant.
Fiche d'identité de GASTON PHOEBUS
INSEE- Dénomination
- GASTON PHOEBUS
- SIREN
- 433 736 410
- SIRET (siège)
- 433 736 410 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26433736410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 736 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 décembre 2000
- Siège social
- RTE N 10 CENTRE AUTO BILAN, 40530, LABENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASTON PHOEBUS
ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SIS A BAYONNE QUARTIER STE CROIX LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR LEDIT TERRAIN.
Finances de GASTON PHOEBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASTON PHOEBUS
INSEEÉtablissements de GASTON PHOEBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40530 LABENNESiègeActif
433 736 410 00013 · ouvert le 17 novembre 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de GASTON PHOEBUS
INPIComptes annuels de GASTON PHOEBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASTON PHOEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASTON PHOEBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASTON PHOEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASTON PHOEBUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/08220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-11.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASTON PHOEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASTON PHOEBUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2000
Questions fréquentes sur GASTON PHOEBUS
Quel est le numéro SIREN de GASTON PHOEBUS ?
Le numéro SIREN de GASTON PHOEBUS est 433 736 410. Le SIRET de son siège social est 433 736 410 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26433736410.
Qui dirige GASTON PHOEBUS ?
GASTON PHOEBUS est dirigée par BERNARD MONCADE, gérant.
Où se situe le siège social de GASTON PHOEBUS ?
Le siège social de GASTON PHOEBUS est situé Rte N 10 Centre Auto Bilan, 40530 Labenne.
GASTON PHOEBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, GASTON PHOEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASTON PHOEBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASTON PHOEBUS.
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