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GASTOUT DAVID

Active
Siren524 093 150Entrepreneur individuel59620 AULNOYE-AYMERIESCréée le 30 août 2010

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

GASTOUT DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2010, identifié par le SIREN 524 093 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Res Henri Matisse rue Gambetta 18-19, 59620 Aulnoye-Aymeries. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de GASTOUT DAVID

Dénomination
GASTOUT DAVID
SIREN
524 093 150
SIRET (siège)
524 093 150 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60524093150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 093 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
30 août 2010
Siège social
18 RES HENRI MATISSE RUE GAMBETTA 18-19, 59620, AULNOYE-AYMERIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GASTOUT DAVID

Restauration traditionnelle

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Établissements de GASTOUT DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59620 AULNOYE-AYMERIESSiègeActif

    524 093 150 00018 · ouvert le 30 août 2010 · NAF 5610A

  • 59620 LEVALActif

    524 093 150 00026 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de GASTOUT DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Conformité de GASTOUT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASTOUT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2015. Clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GASTOUT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GASTOUT DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-23 · Début d'activité : 2016-11-21

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 février 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 2010-08-04 · Début d'activité : 2010-08-30

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2010

Questions fréquentes sur GASTOUT DAVID

Quel est le numéro SIREN de GASTOUT DAVID ?

Le numéro SIREN de GASTOUT DAVID est 524 093 150. Le SIRET de son siège social est 524 093 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60524093150.

Où se situe le siège social de GASTOUT DAVID ?

Le siège social de GASTOUT DAVID est situé 18 Res Henri Matisse rue Gambetta 18-19, 59620 Aulnoye-Aymeries.

GASTOUT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GASTOUT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASTOUT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASTOUT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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