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990 726 390

Active
Siren990 726 390Entrepreneur individuel La PossessionCréée le 06 octobre 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 990 726 390

Dénomination
990 726 390
SIREN
990 726 390
SIRET (siège)
990 726 390 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48990726390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 726 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
La Possession
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 726 390

Transport de personnes avec chauffeur (VTC) sur réservation préalable

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 726 390

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 726 390

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La PossessionSiègeActif

    990 726 390 00018 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 990 726 390

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 726 390

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 726 390. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 726 390 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 726 390

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025