GASTRONOMIE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 936 294, GASTRONOMIE est une SAS créée le 26 février 2024. Son siège social est situé 4 RTE de Besançon, 39600 Arbois. GASTRONOMIE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par TS CAPITAL, président de sas.
Fiche d'identité de GASTRONOMIE
INSEE- Dénomination
- GASTRONOMIE
- SIREN
- 984 936 294
- SIRET (siège)
- 984 936 294 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35984936294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 936 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 26 février 2024
- Siège social
- 4 RTE de Besançon, 39600, Arbois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GASTRONOMIE
Exploitation d'un restaurant, café ; Prestations de service en vue de la réalisation de repas, plats cuisinés et toutes activités de traiteur
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Finances de GASTRONOMIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASTRONOMIE
INSEETS CAPITAL
Président de SAS
Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans
Établissements de GASTRONOMIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 ArboisSiègeActif
984 936 294 00011 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de GASTRONOMIE
INPIConformité de GASTRONOMIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASTRONOMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASTRONOMIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 août 2026 · N° 2026P01859
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/16208
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026P00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025098593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00209
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00332
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025P01640
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01200
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.524
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 février 2026 · N° 2026004865
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/16208
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/57431
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 19/16662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/52734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASTRONOMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GASTRONOMIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-22
- création
Date d'effet : 26 février 2024
Questions fréquentes sur GASTRONOMIE
Quel est le numéro SIREN de GASTRONOMIE ?
Le numéro SIREN de GASTRONOMIE est 984 936 294. Le SIRET de son siège social est 984 936 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35984936294.
Qui dirige GASTRONOMIE ?
GASTRONOMIE est dirigée par TS CAPITAL, président de sas.
Où se situe le siège social de GASTRONOMIE ?
Le siège social de GASTRONOMIE est situé 4 RTE de Besançon, 39600 Arbois.
GASTRONOMIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GASTRONOMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASTRONOMIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASTRONOMIE.
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