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GASTSQUAL

Active
Siren503 081 242SARL27400 ACQUIGNYCréée le 14 mars 2008
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 081 242, GASTSQUAL est une SARL créée le 14 mars 2008. Son siège social est situé 10 rue des Sablons, 27400 Acquigny. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par JEAN-LUC PASCUAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GASTSQUAL

Dénomination
GASTSQUAL
SIREN
503 081 242
SIRET (siège)
503 081 242 00037
N° TVA intracommunautaire
FR77503081242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 081 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 mars 2008
Siège social
10 RUE DES SABLONS, 27400, ACQUIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GASTSQUAL

Café bar brasserie restaurant tabletterie jeux dépot de journaux

Finances de GASTSQUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASTSQUAL

JP

JEAN-LUC PASCUAL

Gérant

Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans

Établissements de GASTSQUAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 27400 ACQUIGNYSiègeActif

    503 081 242 00037 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 7010Z

  • 27110 LE NEUBOURGActif

    503 081 242 00029 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 5610A

  • 27400 ACQUIGNYFermé

    503 081 242 00011 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GASTSQUAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de GASTSQUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASTSQUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASTSQUAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASTSQUAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 janvier 2017. Plan arrêté le 19 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GASTSQUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASTSQUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASTSQUAL

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : PASCUAL Jean-Luc.

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-03-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2008

Questions fréquentes sur GASTSQUAL

Quel est le numéro SIREN de GASTSQUAL ?

Le numéro SIREN de GASTSQUAL est 503 081 242. Le SIRET de son siège social est 503 081 242 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77503081242.

Qui dirige GASTSQUAL ?

GASTSQUAL est dirigée par JEAN-LUC PASCUAL, gérant.

Où se situe le siège social de GASTSQUAL ?

Le siège social de GASTSQUAL est situé 10 rue des Sablons, 27400 Acquigny.

GASTSQUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GASTSQUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASTSQUAL est-elle en procédure collective ?

GASTSQUAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 19 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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