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GAT IMMO

Active
Siren479 948 879SCI94420 LE PLESSIS-TREVISECréée le 18 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 948 879. Son siège social est situé 49 av du Parc de la Lande, 94420 Le Plessis-Trevise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de GAT IMMO

Dénomination
GAT IMMO
SIREN
479 948 879
SIRET (siège)
479 948 879 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86479948879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 948 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2004
Siège social
49 AV DU PARC DE LA LANDE, 94420, LE PLESSIS-TREVISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAT IMMO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GAT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAT IMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISESiègeActif

    479 948 879 00016 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAT IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01836

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAT IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2004

Questions fréquentes sur GAT IMMO

Quel est le numéro SIREN de GAT IMMO ?

Le numéro SIREN de GAT IMMO est 479 948 879. Le SIRET de son siège social est 479 948 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479948879.

Où se situe le siège social de GAT IMMO ?

Le siège social de GAT IMMO est situé 49 av du Parc de la Lande, 94420 Le Plessis-Trevise.

GAT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, GAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAT IMMO.

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