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GAT'S

Active
Siren793 163 429Société civile38530 LA BUISSIERECréée le 23 mai 2013

6420Z · Activités des sociétés holding

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
117 k€

GAT'S est une société civile immatriculée le 23 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 163 429. Son siège social est situé 105 Che du Clos, 38530 La Buissiere. GAT'S relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par STEPHANE MASSET, gérant.

Fiche d'identité de GAT'S

Dénomination
GAT'S
SIREN
793 163 429
SIRET (siège)
793 163 429 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80793163429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 163 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
117 360 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
23 mai 2013
Siège social
105 CHE DU CLOS, 38530, LA BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAT'S

La prise de participation dans toutes sociétés, et notamment dans des sociétés d'exploitation agricole, viticole ou immobilière, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAT'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAT'S

SM

STEPHANE MASSET

Gérant

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

MV

MARTINE VICTOR

Autre

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

Établissements de GAT'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 LA BUISSIERESiègeActif

    793 163 429 00012 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de GAT'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Conformité de GAT'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAT'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAT'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAT'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAT'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-10

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur GAT'S

Quel est le numéro SIREN de GAT'S ?

Le numéro SIREN de GAT'S est 793 163 429. Le SIRET de son siège social est 793 163 429 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80793163429.

Qui dirige GAT'S ?

GAT'S est dirigée par STEPHANE MASSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAT'S ?

Le siège social de GAT'S est situé 105 Che du Clos, 38530 La Buissiere.

GAT'S est-elle toujours en activité ?

Oui, GAT'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAT'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAT'S.

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