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GATA

Active
Siren489 298 968SCI13560 SENASCréée le 30 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 298 968, GATA est une SCI créée le 30 mars 2006. Elle est domiciliée 17 Rte Nationale 7, 13560 Senas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VICTOR CISARO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GATA

Dénomination
GATA
SIREN
489 298 968
SIRET (siège)
489 298 968 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87489298968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 298 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2006
Siège social
17 RTE NATIONALE 7, 13560, SENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATA

Acquisition construction propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles sis en France métropolitaine

Finances de GATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATA

VC

VICTOR CISARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

AC

ANTONINO CISARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2006) · 20 ans

Établissements de GATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13560 SENASSiègeActif

    489 298 968 00012 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de GATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de GATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2006

Questions fréquentes sur GATA

Quel est le numéro SIREN de GATA ?

Le numéro SIREN de GATA est 489 298 968. Le SIRET de son siège social est 489 298 968 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87489298968.

Qui dirige GATA ?

GATA est dirigée par VICTOR CISARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GATA ?

Le siège social de GATA est situé 17 Rte Nationale 7, 13560 Senas.

GATA est-elle toujours en activité ?

Oui, GATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATA.

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