GATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 634 047, GATA est une SAS créée le 28 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Charles de Gaulle, 33520 Bruges. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale. ARTHUR PERET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GATA
INSEE- Dénomination
- GATA
- SIREN
- 811 634 047
- SIRET (siège)
- 811 634 047 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05811634047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 634 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 9601B
- Date de création
- 28 mai 2015
- Siège social
- 52 AV CHARLES DE GAULLE, 33520, BRUGES
- Établissements
- 21
- Statut
- Active
Objet social de GATA
Exploitation de laveries automatiques
Finances de GATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GATA
INSEEÉtablissements de GATA
INSEE21 établissements, dont 19 en activité.
- 33520 BRUGESSiègeActif
811 634 047 00021 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 9601B
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESActif
811 634 047 00039 · NAF 7010Z
- 33100 BORDEAUXActif
811 634 047 00088 · ouvert le 15 janvier 2021 · NAF 9601B
- 33600 PESSACActif
811 634 047 00096 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 9601B
- 33000 BORDEAUXActif
811 634 047 00104 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 9601B
- 33450 SAINT-LOUBESActif
811 634 047 00112 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 9601B
- 33110 Le BouscatActif
811 634 047 00153 · ouvert le 30 juillet 2024 · NAF 9601B
- 33400 TalenceActif
811 634 047 00120 · ouvert le 26 août 2024 · NAF 9601B
- 33560 Carbon-BlancActif
811 634 047 00146 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 9601B
- 33700 MérignacActif
811 634 047 00161 · ouvert le 29 juillet 2024 · NAF 9601B
- 33270 FloiracActif
811 634 047 00138 · ouvert le 30 juillet 2024 · NAF 9601B
- 33150 CenonActif
811 634 047 00179 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 9601B
- 33310 LormontActif
811 634 047 00195 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 9601B
- 33000 BordeauxActif
811 634 047 00211 · ouvert le 04 avril 2026 · NAF 9601B
- 33170 GRADIGNANActif
811 634 047 00062 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 9601B
- 33310 LORMONTActif
811 634 047 00047 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 9601B
- 33400 TALENCEActif
811 634 047 00070 · ouvert le 13 février 2020 · NAF 9601B
- 33800 BordeauxActif
811 634 047 00187 · ouvert le 26 juillet 2024 · NAF 9601B
- 33100 BordeauxActif
811 634 047 00203 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 9601B
- 33600 PESSACFermé
811 634 047 00054 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 9601B
- 33680 LACANAUFermé
811 634 047 00013 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GATA
INPIComptes annuels de GATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01146
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025086595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 février 2026 · N° 2024F01839
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024F01923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2024 · N° 22/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/04011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/08001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/05110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 février 2024 · N° 23/03879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 février 2024 · N° 23/01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 avril 2019 · N° 16/06569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 avril 2019 · N° 16/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/01068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GATA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : PERET Arthur
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président : PERET Arthur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 28 mai 2015
Questions fréquentes sur GATA
Quel est le numéro SIREN de GATA ?
Le numéro SIREN de GATA est 811 634 047. Le SIRET de son siège social est 811 634 047 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05811634047.
Qui dirige GATA ?
GATA est dirigée par ARTHUR PERET, président de sas.
Où se situe le siège social de GATA ?
Le siège social de GATA est situé 52 av Charles de Gaulle, 33520 Bruges.
GATA est-elle toujours en activité ?
Oui, GATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATA.
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- PRESSING OCEAN CLEANER'S33130 BeglesCA 64,2 k€
- CINECROQ'33220 Sainte-Foy-la-GrandeCA 63,7 k€
