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GATA

Active
Siren893 935 528SCI26780 MALATAVERNECréée le 10 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2021, identifiée par le SIREN 893 935 528. Son siège social est situé 135 rue des Oliviers, 26780 Malataverne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANIE GAMEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GATA

Dénomination
GATA
SIREN
893 935 528
SIRET (siège)
893 935 528 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66893935528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 935 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2021
Siège social
135 RUE DES OLIVIERS, 26780, MALATAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATA

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de GATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATA

SG

STEPHANIE GAMEZ

Autre

Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans

PT

PIERRE TAOUFIK

Autre

Depuis la création (10 février 2021) · 5 ans

Établissements de GATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 MALATAVERNESiègeActif

    893 935 528 00016 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de GATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de GATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2021

Questions fréquentes sur GATA

Quel est le numéro SIREN de GATA ?

Le numéro SIREN de GATA est 893 935 528. Le SIRET de son siège social est 893 935 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66893935528.

Qui dirige GATA ?

GATA est dirigée par STEPHANIE GAMEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GATA ?

Le siège social de GATA est situé 135 rue des Oliviers, 26780 Malataverne.

GATA est-elle toujours en activité ?

Oui, GATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATA.

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