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GATA

Active
Siren917 937 286SAS95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 29 juillet 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 937 286, GATA est une SAS créée le 29 juillet 2022. Elle est domiciliée rue du Luat Zae les Perruches, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. HASAN AGVA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GATA

Dénomination
GATA
SIREN
917 937 286
SIRET (siège)
917 937 286 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09917937286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 937 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
29 juillet 2022
Siège social
RUE DU LUAT ZAE LES PERRUCHES, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATA

Acquisition et exploitation de fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant et toutes activités connexes ou complémentaires.

Finances de GATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GATA

G

GROUPE LA PROVENCIALE

Directeur général

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024

HA

HASAN AGVA

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

JT

Jean TANRIVERDI

Directeur général · de juillet 2022 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif

    917 937 286 00016 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de GATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de GATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GATA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2026 · publié le 01 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent GATA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GATA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : AGVA Hasan ; Directeur général : GROUPE LA PROVENCIALE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Début d'activité : 2022-09-16

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-07-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2022

Questions fréquentes sur GATA

Quel est le numéro SIREN de GATA ?

Le numéro SIREN de GATA est 917 937 286. Le SIRET de son siège social est 917 937 286 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09917937286.

Qui dirige GATA ?

GATA est dirigée par HASAN AGVA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GATA ?

Le siège social de GATA est situé rue du Luat Zae les Perruches, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

GATA est-elle toujours en activité ?

Oui, GATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATA est-elle en procédure collective ?

Oui. GATA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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